direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2013

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions aux lois du

du

précitées

à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie